Le droitcollaboratif


Un Processus qui fonctionne

Qu'est ce que le droit Collaboratif ?

Présentation et avantages

Présentation du droit collaboratif

Le droit collaboratif est né aux Etats Unis il y a plus de vingt ans. Il s’est rapidement développé sur le continent nord-américain et connait depuis dix ans un réel essor en Europe.
En France plus de deux mille avocats y sont désormais formés.
Le droit collaboratif est un mode de règlement amiable des conflits et des litiges, qui intervient avant toute saisine du juge.
Il est un mode alternatif à la procédure judiciaire.
Par ce processus, les parties, assistées de leurs avocats, cherchent ensemble une solution pérenne à leur différent.
Pour y parvenir, les avocats, spécalement formés utiliseront des techniques spécifiques.
Le rôle de l’avocat est principalement de conseiller et d’aider à l’élaboration d’une solution mutuellement acceptable, dans un cadre de négociation sécurisée où l’objectif de chacun est de trouver un accord stable et durable.

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Un Processus qui fonctionne

L’efficacité du processus de droit collaboratif est assurée :

Par une confidentialité renforcée :
Les parties peuvent ainsi s’exprimer en toute sécurité sur les causes réelles de leur litige et exprimer leurs besoins et leurs préoccupations Les documents versés à la discussion sont conservés par les avocats et, en cas d’échec, ne seront remises en copie à personne.

Par une une écoute mutuelle :
Les parties s’engagent à se laisser s’exprimer mutuellement dans le respect de chacun.

Par un engagement de transparence :
Les parties et leurs conseils s’engagent à se communiquer loyalement et complètement toutes les informations et données nécessaires à la résolution de bonne foi de leur problème

Par l’engagement des avocats, en cas d’échec du processus, de se décharger du dossier.
Cet engagement signifie qu’aucune des parties ne peut redouter que l’autre saisisse le juge, et que l’avocat est un partenaire, puissamment engagé, aux côtés de son client, à la recherche d’un accord global
Par la signature, par les avocats et leurs clients d’une charte de droit collaboratif, véritable contrat formalisant ce processus sécurisé et auquel tous s’engagent.

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Pourquoi choisir le droit collaboratif plutôt que saisir la justice ?

Parce que les Tribunaux sont encombrés, que les délais de procédure sont longs, que la solution judiciaire est susceptible d’aléa et en toute hypothèse de cristalliser un conflit compromettant définitivement la relation familiale ou commerciale , dont le maintien est le plus souvent indispensable.

Aussi efficace et compétent que soit le juge, il ne s’applique pas à lui-même la décision qu’il rend.
Aucune décision judiciaire ne sera plus efficace que celle qui résultera de l’homologation d’un accord travaillé, réfléchi et communément élaboré.

Le processus collaboratif a pour but de trouver « le bon accord » en choisissant SA solution.

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Dans quels domaines du droit peut-il être utilisé ?

Tous.

Tous les domaines où les parties seront amener à conserver des liens ou souhaitent conserver une relation pacifiée :

il en va ainsi par exemple du domaine des conflits familiaux, des conflits entre associés, entre héritiers, du domaine du droit des contrats, du domaine commercial entre commerçants entre eux ou entre client et fournisseurs, et bien d’autres.

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Combien ça coûte ?

Le coût du processus collaboratif est presque toujours moindre que celui d’une procédure judiciaire.

Tant sur le plan psychologique, qu’économique.

Sur le plan psychologique, les parties s’évitent une dramatisation de leur conflit, en travaillant de bonne foi, à l’élaboration d’une solution reposant sur la satisfaction de leurs intérêts mutuels.

  Liste et tarifs

Un travail constructif.

Sur le plan économique, ne se soumettant pas au temps judiciaire, et participant eux-mêmes à l’élaboration de leur solution, ils maîtrisent le cout de ce processus.

En règle générale, la mise en œuvre d’un processus de droit collaboratif dure entre trois et douze mois et se déroule sur 4 à 6 séances espacées de deux à trois semaines minimum.

C’est un travail pérenne :
La solution élaborée de bonne foi, respectueuse des besoins et intérêts de chacun, garantit que la décision qui s’en suivra évitera un nouveau procès.

Concrètement, les avocats pratiqueront généralement une facturation homogène et au temps passé.

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